J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120053A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
Le retrait de M. Pastaud (Pierre, Jean, Raoul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Douchet, Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé ».